Notice descriptive
Section centre (1959-1973), section rurale de Montastruc-la-conseillère (1959), section Nord (1958-1977), section rurale de Fronton (1959-1965), greffe annexe de Villemur-sur-Tarn (1959-1961), section Ouest (1959-1975), section rurale de Cadours (1964), section rurale de Grenade-sur-Garonne (1960-1969), section réunie de Grenade-sur-Garonne et de Villemur-sur-Tarn (1963-169), section Sud (1959-1972), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1962), section Sud-Centre (1966-1980), section Ouest (1978-1979), section Centre-Nord (1978-1979), toutes sections (1959-1983) : répertoire général, jugements civils, ordonnances, actes civils, plumitifs d'audiences, dossiers civils, saisies-arrêts, conseils de tutelles, nationalitées, warrants agricols, jugements de police. Protection des mineurs et des majeurs (1970-1986). Tribunal de police (1960-1984).
(1949-1988) 
Section centre (1959-1973), section rurale de Montastruc-la-conseillère (1959), section Nord (1958-1977), section rurale de Fronton (1959-1965), greffe annexe de Villemur-sur-Tarn (1959-1961), section Ouest (1959-1975), section rurale de Cadours (1964), section rurale de Grenade-sur-Garonne (1960-1969), section réunie de Grenade-sur-Garonne et de Villemur-sur-Tarn (1963-169), section Sud (1959-1972), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1962), section Sud-Centre (1966-1980), section Ouest (1978-1979), section Centre-Nord (1978-1979), toutes sections (1959-1983) : répertoire général, jugements civils, ordonnances, actes civils, plumitifs d'audiences, dossiers civils, saisies-arrêts, conseils de tutelles, nationalitées, warrants agricols, jugements de police. Protection des mineurs et des majeurs (1970-1986). Tribunal de police (1960-1984).
Vrac rapporté du tribunal d'instance de Toulouse et reclassé aux Archives départementales par I. Ottaviani.
Versement (26 novembre 2008)
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Se reporter aux règlements en vigueur.
