Protection des majeurs et des mineurs : jugements de tutelles.

Faisaient partie à l’origine de ce versement quelques registres et/ou liasses de minutes de tutelles et/ ou conseils de famille, antérieures à 1964 inclus.

Dans un souci de cohérence (le service spécialisé des Tutelles n’a en effet été créé qu’en 1965], ces documents ont été retirés du présent versement pour être intégrés au versement 6642 W.

Ces documents sont les suivants :

- Section Sud, minutes mineurs (ordonnances sur requête, conseils de famille, émancipations), 1960-1964 incl.

- Section Nord, minutes mineurs (ordonnances sur requête, conseils de famille et de tutelle, émancipations, 1964

- Section Ouest, section rurale de Grenade, minutes mineurs et majeurs, 1959-1960.

Versement (1er décembre 2009)

Classement chronologique pour chaque section.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.