Notice descriptive

Service civil : jugements civils (1962-1972), procès-verbaux d'enquêtes (1960-1971), actes civils (1970-1972), plumitifs d'audience (1969-1980), registres d'audience (1975-1979), dossiers civils (1969, 1985-1997), dossiers de tutelles majeurs (1985-1991), procédures de surendettement (1990-1997). Tribunal de police : jugements de police (1969-1972), plumitifs (1969-1972), dossiers de procédures de police (1969).

 (1960-1997)  

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 6163 W 1 - 427
Intitulé :

Service civil : jugements civils (1962-1972), procès-verbaux d'enquêtes (1960-1971), actes civils (1970-1972), plumitifs d'audience (1969-1980), registres d'audience (1975-1979), dossiers civils (1969, 1985-1997), dossiers de tutelles majeurs (1985-1991), procédures de surendettement (1990-1997). Tribunal de police : jugements de police (1969-1972), plumitifs (1969-1972), dossiers de procédures de police (1969).

Date : 1960-1997

Importance matérielle : 43,20 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 15/09/2003

Modalités d'accès :

Consultable selon la législation en vigueur.

Modalités de reproduction :

Se reporter aux règlements en vigueur.

Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : registre d'audience, dossier de procédure, Documents écrits

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