Notice descriptive
Plumitifs d'audiences.
(1979/2005)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 7142 W 1 - 38
Intitulé :
Plumitifs d'audiences.
Importance matérielle : 4,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 décembre 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
