Notice descriptive
Justices de paix des cantons de Toulouse sud, de Verfeil et tribunal de police.
(1811/1955)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 5271 W 1 - 52
Intitulé :
Justices de paix des cantons de Toulouse sud, de Verfeil et tribunal de police.
Importance matérielle : 6,24 m.l.
Notes :
En cours de recotation en 4U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 octobre 1983
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
