Présentation du fonds

Section nord, centre, ouest, sud, section rurale de Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn : registre et plumitifs d'audience, répertoire général, jugements civils, actes civils, dépôts d'actes de sociétés, rapports d'expertises, élections consulaires (1959-1973). Tribunal de police : jugements de...   Section nord, centre, ouest, sud, section rurale de Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn : registre et plumitifs d'audience, répertoire général, jugements civils, actes civils, dépôts d'actes de sociétés, rapports d'expertises, élections consulaires (1959-1973). Tribunal de police : jugements de police, dossiers de procédure de police, plumitifs d'audiences (1959-1961). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1967-1978), dossiers de tutelles majeurs (1969-1979).	Importance matérielle : 22,63 m.l.
Cotes extrêmes : 5558 W 7 - 274	Producteur : France. Tribunal d'instance (Toulouse, Haute-Garonne)
Dates extrêmes : 1959-1979

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  26/09/1990

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  Documents éliminés (visa n° 4505 / septembre 2010) : 5558 W 16, 20, 33, 37, 42, 60.

• 
  Indexation

• Sujets

  décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle

• Lieux

  Toulouse (Haute-Garonne, France)

• Type de documents

  registre d'audience / répertoire général des affaires civiles / acte de société / dossier de procédure / dossier individuel / rapport d'expertise / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Notes

• Les articles suivants ont été recotés en sous-série 4 U (justices de paix):

  5558 W 1-3 (4 U 10, justice de paix du canton de Castanet-Tolosan)

  5558 W 4-5, et 56 (4 U 15, justice de paix du canton de Grenade ; cote 5558 W 56 : les quelques minutes de 1959 pour le TI, section de Grenade, contenues...

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  Les articles suivants ont été recotés en sous-série 4 U (justices de paix):

  5558 W 1-3 (4 U 10, justice de paix du canton de Castanet-Tolosan)

  5558 W 4-5, et 56 (4 U 15, justice de paix du canton de Grenade ; cote 5558 W 56 : les quelques minutes de 1959 pour le TI, section de Grenade, contenues dans cette liasses ont été reversées en 5394 W 296 à 298).

  5558 W 6 et 58 (4 U 14, justice de paix du canton de Fronton)

  5558 W 9 (4 U 18, justice de paix du canton de Léguevin)

  5558 W 10-16, 18 (4 U 33, justice de paix du canton de Toulouse centre)

  5558 W 28, 31-32, 61-66 (4 U 35, justice de paix du canton de Toulouse ouest)

  5558 W 34, 76 (4 U 34, justice de paix du canton de Toulouse nord)

  5558 W 84-86 (4 U 40, justice de paix de Toulouse, tribunal de police).

   

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

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  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

   

• Date de création :

  28/05/2019

• Dernière mise à jour :

  29/10/2019 15:21:04

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.