Notice descriptive

Section nord, centre, ouest, sud, section rurale de Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn : registre et plumitifs d'audience, répertoire général, jugements civils, actes civils, dépôts d'actes de sociétés, rapports d'expertises, élections consulaires (1959-1973). Tribunal de police : jugements de police, dossiers de procédure de police, plumitifs d'audiences (1959-1961). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1967-1978), dossiers de tutelles majeurs (1969-1979).

 (1959-1979)  

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    26/09/1990

  • Contenu
  • Tris et éliminations

    Documents éliminés (visa n° 4505 / septembre 2010) : 5558 W 16, 20, 33, 37, 42, 60.


  • Indexation
  • Sujets
    décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
  • Lieux
    Toulouse (Haute-Garonne, France)
  • Type de documents
    registre d'audience / répertoire général des affaires civiles / acte de société / dossier de procédure / dossier individuel / rapport d'expertise / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Notes

  • Les articles suivants ont été recotés en sous-série 4 U (justices de paix):

    5558 W 1-3 (4 U 10, justice de paix du canton de Castanet-Tolosan)

    5558 W 4-5, et 56 (4 U 15, justice de paix du canton de Grenade ; cote 5558 W 56 : les quelques minutes de 1959 pour le TI, section de Grenade, contenues dans cette liasses ont été reversées en 5394 W 296 à 298).

    5558 W 6 et 58 (4 U 14, justice de paix du canton de Fronton)

    5558 W 9 (4 U 18, justice de paix du canton de Léguevin)

    5558 W 10-16, 18 (4 U 33, justice de paix du canton de Toulouse centre)

    5558 W 28, 31-32, 61-66 (4 U 35, justice de paix du canton de Toulouse ouest)

    5558 W 34, 76 (4 U 34, justice de paix du canton de Toulouse nord)

    5558 W 84-86 (4 U 40, justice de paix de Toulouse, tribunal de police).


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

    Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

    et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

    Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

    Et

    Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

  • Date de création :
    28/05/2019
  • Dernière mise à jour :
    29/10/2019 15:21:04
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

5558W

Le formulaire de recherche :

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