Notice descriptive
Tribunal de police : jugements de police.
(1973/2002)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 6566 W 1 - 320
Intitulé :
Tribunal de police : jugements de police.
Importance matérielle : 25 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 avril 2008
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
