Notice descriptive
Rapports d'experts.
(1959-1982) 
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 6567 W 1 - 93
Intitulé :
Rapports d'experts.
Date : 1959-1982
Importance matérielle : 11,1 ml
Présentation du contenu :
Ce versement se compose des rapports d'expertise civile (y compris en matière de tutelle) et pénale. Au civil, les liasses contiennent également des procès-verbaux de prestations de serment des experts ainsi qu'un grand nombre de conciliations (ou protocoples d'accord) rédigés à la suite des rapports d'expertise, et, pour certaines années, des rapports d'autopsie sur demande du juge des tutelles.
Modalités d'entrée :
Versement (4 avril 2008)
Date d'entrée : 2008
Classement :
Classement des rapports suivant l'ordre numérique, indépendamment des dates de dépôt au greffe (attention : les uns et les autres ne correspondent pas systématiquement).
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Sujet : justice civile / justice pénale / conciliation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport d'expertise, Documents écrits
