Notice descriptive
Section sud, sections rurale de Cadours (1959-1974), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1969) : jugements civils, jugements de tutelles, dossiers civils.
(1959/1974) 
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 6603 W 1 - 10
Intitulé :
Section sud, sections rurale de Cadours (1959-1974), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1969) : jugements civils, jugements de tutelles, dossiers civils.
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 août 2008
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
