Notice descriptive
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : jugements civils (1977-1984), répertoire général (1982-1984), registres des warrants agricoles (1975-1983), jugements de police (1977-1984).
(1975/1984)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 7798 W 1 - 64
Intitulé :
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : jugements civils (1977-1984), répertoire général (1982-1984), registres des warrants agricoles (1975-1983), jugements de police (1977-1984).
Importance matérielle : 7,68 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 juin 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
