Présentation du fonds

Section centre (1959-1973), section rurale de Montastruc-la-conseillère (1959), section Nord (1958-1977), section rurale de Fronton (1959-1965), greffe annexe de Villemur-sur-Tarn (1959-1961), section Ouest (1959-1975), section rurale de Cadours (1964), section rurale de Grenade-sur-Garonne...   Section centre (1959-1973), section rurale de Montastruc-la-conseillère (1959), section Nord (1958-1977), section rurale de Fronton (1959-1965), greffe annexe de Villemur-sur-Tarn (1959-1961), section Ouest (1959-1975), section rurale de Cadours (1964), section rurale de Grenade-sur-Garonne (1960-1969), section réunie de Grenade-sur-Garonne et de Villemur-sur-Tarn (1963-169), section Sud (1959-1972), section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1962), section Sud-Centre (1966-1980), section Ouest (1978-1979), section Centre-Nord (1978-1979), toutes sections (1959-1983) : répertoire général, jugements civils, ordonnances, actes civils, plumitifs d'audiences, dossiers civils, saisies-arrêts, conseils de tutelles, nationalitées, warrants agricols, jugements de police. Protection des mineurs et des majeurs (1970-1986). Tribunal de police (1960-1984).	Importance matérielle : 20 m.l.
Cotes extrêmes : 6642 W 1 - 377	Producteur : France. Tribunal d'instance (Toulouse, Haute-Garonne)
Dates extrêmes : 1949-1988

• Contexte

• Historique de la conservation

  Vrac rapporté du tribunal d'instance de Toulouse et reclassé aux Archives départementales par I. Ottaviani.

• Modalités d'entrées

  Versement (26 novembre 2008)

• Dates d'entrée

  2008

• 
  Indexation

• Sujets

  décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité

• Lieux

  Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)

• Type de documents

  dossier de procédure / warrant / scellé / répertoire civil / répertoire général des affaires civiles / rapport d'expertise / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

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  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

   

• Date de création :

  15/11/2018

• Dernière mise à jour :

  29/10/2019 15:25:14

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.