Notice descriptive
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : minutes civiles.
(1984/1988)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 8234 W 1 - 40
Intitulé :
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : minutes civiles.
Importance matérielle : 3,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 février 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
