Notice descriptive
Justices de paix des cantons de Toulouse ouest et de Léguevin.
(1801/1938)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 2709 W 1 - 13
Intitulé :
Justices de paix des cantons de Toulouse ouest et de Léguevin.
Importance matérielle : 1,55 m.l.
Notes :
En cours de recotation en 4U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 décembre 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
