Notice descriptive
Section nord, centre, ouest, sud, section rurale de Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn : registre et plumitifs d'audience, répertoire général, jugements civils, actes civils, dépôts d'actes de sociétés, rapports d'expertises, élections consulaires (1959-1973). Tribunal de police : jugements de police, dossiers de procédure de police, plumitifs d'audiences (1959-1961). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1967-1978), dossiers de tutelles majeurs (1969-1979).
(1959-1979) 
Section nord, centre, ouest, sud, section rurale de Grenade, greffe de Villemur-sur-Tarn : registre et plumitifs d'audience, répertoire général, jugements civils, actes civils, dépôts d'actes de sociétés, rapports d'expertises, élections consulaires (1959-1973). Tribunal de police : jugements de police, dossiers de procédure de police, plumitifs d'audiences (1959-1961). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles mineurs (1967-1978), dossiers de tutelles majeurs (1969-1979).
Les articles suivants ont été recotés en sous-série 4 U (justices de paix):
5558 W 1-3 (4 U 10, justice de paix du canton de Castanet-Tolosan)
5558 W 4-5, et 56 (4 U 15, justice de paix du canton de Grenade ; cote 5558 W 56 : les quelques minutes de 1959 pour le TI, section de Grenade, contenues dans cette liasses ont été reversées en 5394 W 296 à 298).
5558 W 6 et 58 (4 U 14, justice de paix du canton de Fronton)
5558 W 9 (4 U 18, justice de paix du canton de Léguevin)
5558 W 10-16, 18 (4 U 33, justice de paix du canton de Toulouse centre)
5558 W 28, 31-32, 61-66 (4 U 35, justice de paix du canton de Toulouse ouest)
5558 W 34, 76 (4 U 34, justice de paix du canton de Toulouse nord)
5558 W 84-86 (4 U 40, justice de paix de Toulouse, tribunal de police).
Versement
Documents éliminés (visa n° 4505 / septembre 2010) : 5558 W 16, 20, 33, 37, 42, 60.
Consultable selon la législation en vigueur.
Se reporter aux règlements en vigueur.
