Notice descriptive
Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(2006/2008)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal d'instance de Toulouse
Cote : 8251 W 1 - 171
Intitulé :
Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
Importance matérielle : 32,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 mars 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
