an IV (17 nivôse)-an VIII (15 fructidor)

Canton [bureau unique].

1906-1946 : voir aussi en 4 U 1/ 107 (rapports d’expertise déposés au greffe et classés à part).

À noter que l’absence de minutes pour 1951 et 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces années.

Classement chronologique inverse pour un grand nombre d’années du début du 20ème siècle (1907, 1910, 1912-1917, 1919, 1920-1935, 1938-1943…) (classement d’origine).

Registre d' inscription.

Les dates indiquées en analyse sont celles des comparutions à l'audience.

Ville (an VI, an IX-an X).

Canton forain (1791, 1793, an VI).

Canton [bureau unique] (an XII).

Collection lacunaire.

Registre d' inscription.

Ces pièces ont été retrouvées en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire.

Estimation des gages d’une servante par deux femmes nommées par-devant le juge de paix (une pièce sans date [entre 1790-an IV]). État et répartition des sommes dues dans la succession Dufour (1826). Conclusions déposées au greffe (1932-1938). Correspondance passive du greffe relative à une demande d’acte de notoriété (1945), à une déclaration de nationalité (pièces annexes et justificatifs, 1947).

Rapports déposés au greffe (Contentieux en matière de bornage essentiellement, plus quelques expertises en matière prud’homale pour 1932, 1936 et 1946) (1906-1914, 1916-1921, 1923-1936, 1938-1943, 1946).

Le rapport de 1946 concerne la Société des Charbonneries du Sud-Ouest, S.S. Arbas.

Un dossier (succession Lassalle, commune d'Estadens).

Contient une pièce justificative datée de 1779.

Enregistrement (26 octobre 1790-9 janvier 1793, 25 frimaire an XII-5 janvier 1808).

Déclarations adressées au greffe (1951, 1953-1957).

Déclarations en vue de réclamer la qualité de français (1946, 1949, 1952, 1954-1958).

Les déclarations réunies sous cette cote étaient classées ensemble et à part dès l’origine.