Notice descriptive
Dossier(s) de procédure. (an X)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 1 108
Intitulé : Dossier(s) de procédure.
Date : an X
Présentation du contenu :
Un dossier (succession Lassalle, commune d'Estadens).
Notes :
Contient une pièce justificative datée de 1779.
Sujet : succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Lassalle
Lieu : Estadens (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure