Notice descriptive

Justice de paix du canton d'Aspet

(1790-1959)
    79 Ko - Justice de paix du canton d'Aspet (ouvre la visionneuse)

    79 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    HISTORIQUE DE L'INSTITUTION

    Créée en 1790 et effective dès février 1791, la justice de paix du canton d’Aspet compte deux bureaux, et partant, deux juges de paix : l’un est dit juge de paix du Canton (Jean-Louis Davène, auquel succède Bertrand Sacarrère dans le courant de l’an VI), l’autre, juge de paix de la Cité, ville et commune (Blaize (sic) Alexandre Raoul). Régulièrement « absent pour cause de maladie » à partir du 13 frimaire an VI, Raoul est fréquemment relayé par ses assesseurs.

    Toujours en l’an VI, et, semble t-il, autour du 3 floréal [22 avril 1798], le bureau de la Ville devient 1er arrondissement du canton d’Aspet, sans que disparaisse pour autant le bureau du Canton forain ; ce changement d’appellation apparaît dès l’an VI dans les cahiers des jugements civils, mais pas avant l’an VII dans ceux de conciliation (juges de paix : Raoul, puis Paul-Alexis Sourrieu à partir du 13 floréal an VII [2 mai 1799]).

    Le juge de paix officiant dans le second bureau prendra, à partir de l’an VIII, le titre de juge provisoire, puis, en l’an IX, celui de juge de paix du 2nd arrondissement du canton (Jean-Etienne Bartier à partir de floréal an VII [avril 1799], puis Pierre Yerle à partir de frimaire an VIII [décembre 1799]).

    Enfin, au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, ces deux bureaux seront fusionnés en un seul sous la dénomination de bureau de la justice de paix du Canton d’Aspet. Paul-Alexis Sourrieu, jusqu’ici juge de paix du 1er arrondissement du canton, officie désormais à la tête de cet unique bureau (à noter que pour certains actes, le bureau de la Ville prolonge cependant son exercice jusqu’à la fin de l’an X).

    Le tribunal de police du canton d’Aspet est quant à lui officiellement installé le 17 nivôse an IV [7 janvier 1796] et les Archives départementales en conservent le tout premier registre de mise au rôle des affaires (4 U 1/ 2). Ce registre porte en exergue la mention suivante : « Le 17 nivôse an IV, le tribunal de police du canton d’Aspet a été installé et a commencé ses séances, le citoyen Raoul juge de paix de la commune d’Aspet tenant l’audience ».

    Il existe cependant avant cette date quelques actes séparés en matière de simple police (voir en 4 U 1/ 92).

    Pour une meilleure lisibilité du classement qui suit, le bureau de la Cité, ville et commune et celui du Canton sont désignés ci-après sous les appellations respectives de bureaux de la Ville, et du Canton forain.

    Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judicaire mettront un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix du canton continueront cependant d’exercer jusqu’à fin février 1959.

    HISTORIQUE DU FONDS, PRÉSENTATION DU CONTENU ET MODALITÉS DE CLASSEMENT DU FONDS : voir répertoire papier en salle de lecture ou fichier PDF.

    Fonds entièrement classé.

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Sujets

    accident du travail / affaire civile / affaire familiale / affaire prud'homale / arbitrage / comptabilité publique / conciliation / conseil de famille / contentieux électoral / décision de justice / expropriation / huissier de justice / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / loyer immobilier / nationalité / officier de police judiciaire / officier ministériel / personnel / rémunération / saisie / tutelle judiciaire / émancipation

  • Lieux

    Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Davène, Jean-Louis / Sacarrère, Bertrand / Raoul, Blaize Alexandre

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 19 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux révolutionnaires.

  • Rédacteur

    10/11/2006

    06/12/2018 15:44:45

Iconographies
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