Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1792-1955)
Correspondance officielle (1792-an III). Accusés de réception d’inventaires des pièces remises au tribunal de district de Saint-Gaudens dans les procédures c/ Antoine Delpy (7 avril 1792), et c/ divers individus [Catherine Feuillerat, Bertrand Estrade Coutere, Paule Villeneuve, Catherine et Antoine Estrade, Marianne Comps, Guilhemette Bataille, Mathieu Lafont (ou Lafront), Jeane (sic) Marie Ferran et al.] ayant mis à sac la maison de Boussac, émigré (pluviôse an III).
Comptabilité, débours et émoluments dus au greffier : registre d'inscription (5 février 1864-22 juin 1877).
Juges de paix et suppléants, officiers du Ministère public, greffiers et suppléants, et autres (garde particulier, garde-chasse, garde-champêtre…), nomination, installation, prestation de serment : procès-verbaux, décrets, arrêtés
Versement