Notice descriptive
Procédure civile. (1790-1947)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 1 102-108, 114-115
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1790-1947
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Avertissements en conciliation délivrés par le greffier. (1902-1915)
- Assignations, cédules, citations isolées. (1791-an XII)
- Mise au rôle des causes. (1791-an II)
- Registre des affaires portées à l'audience pour y recevoir jugement. (1971-1901)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1790-1947).
Expertises (1906-1946). (1790-1947) - Dossier(s) de procédure. (an X)
