Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1790-1947).
Expertises (1906-1946). (1790-1947)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 1 107
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1790-1947).
Expertises (1906-1946).
Expertises (1906-1946).
Date : 1790-1947
Présentation du contenu :
Estimation des gages d’une servante par deux femmes nommées par-devant le juge de paix (une pièce sans date [entre 1790-an IV]). État et répartition des sommes dues dans la succession Dufour (1826). Conclusions déposées au greffe (1932-1938). Correspondance passive du greffe relative à une demande d’acte de notoriété (1945), à une déclaration de nationalité (pièces annexes et justificatifs, 1947).
Rapports déposés au greffe (Contentieux en matière de bornage essentiellement, plus quelques expertises en matière prud’homale pour 1932, 1936 et 1946) (1906-1914, 1916-1921, 1923-1936, 1938-1943, 1946)
Notes :
Le rapport de 1946 concerne la Société des Charbonneries du Sud-Ouest, S.S. Arbas.
Sujet : affaire prud'homale / cadastre / industrie extractive / nationalité / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Dufour
Organisme : Société des Charbonneries du Sud-Ouest (France)
Lieu : Arbas (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport d'expertise, acte de notoriété, rapport d'expertise
