Cote : 4 U 1 2-4

Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.

Date : an IV-1959

Présentation du contenu :

Aucun répertoire en matière pénale avant nivôse an IV, et en matière civile avant l’année 1813.

Par la suite, de 1815 à 1823, jugements et procès-verbaux sont répertoriés sur deux registres et/ou cahiers différents. Le répertoire redevient commun à tous les actes et jugements, y compris de police, à partir de 1824.

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : répertoire civil, répertoire civil

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation