Notice descriptive
1813 (2 janvier)-1814 (2 janvier), 1815 (7 janvier)-1849 (14 février) (1813-1849)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Civil et pénal.
Cote : 4 U 1 3
Ancienne cote : 24 L / U 4333 / 5466 W 17
Intitulé : 1813 (2 janvier)-1814 (2 janvier), 1815 (7 janvier)-1849 (14 février)
Date : 1813-1849
Présentation du contenu :
Pénal inclus à partir de 1815.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
