Notice descriptive
1944 (janvier)-1959 (janvier) (1944-1959)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 1 90
Intitulé : 1944 (janvier)-1959 (janvier)
Date : 1944-1959
Classement :
Les actes de notoriété des années 1944-1945 font l’objet d’une double numérotation (actes soumis ou aux formalités de timbre et d’enregistrement). Ces actes ont été classés avec les autres actes civils dans l’ordre strictement chronologique, sans tenir compte de cette double numérotation.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
