Notice descriptive

Minutes

Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 1 5-101
Intitulé : Minutes
Présentation du contenu :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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