Notice descriptive

Jugements de police. (an II-1958)

Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 1 92-101
Intitulé : Jugements de police.
Date : an II-1958

Importance matérielle : Liasses.
Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1951 et 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces années.

Classement :

Classement chronologique inverse pour un grand nombre d’années du début du 20ème siècle (1907, 1910, 1912-1917, 1919, 1920-1935, 1938-1943…) (classement d’origine).



Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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