Notice descriptive
Jugements de police. (an II-1958)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 1 92-101
Intitulé : Jugements de police.
Date : an II-1958
Importance matérielle : Liasses.
Notes :
À noter que l’absence de minutes pour 1951 et 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces années.
Classement :
Classement chronologique inverse pour un grand nombre d’années du début du 20ème siècle (1907, 1910, 1912-1917, 1919, 1920-1935, 1938-1943…) (classement d’origine).
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- an II-an III, an IX (an II-an IX)
- 1807, 1817 (23 août)-1826 (19 décembre) (1807-1826)
- 1827 (2 janvier)-1850 (13 février) (1827-1850)
- 1850 (13 février)-1861 (11 mai) (1850-1861)
- 1861 (11 mai)-1869 (12 mai) (1861-1869)
- 1869 (15 mai)-1886 (27 octobre) (1869-1886)
- 1886 (27 octobre)-1902 (16 septembre) (1886-1902)
- 1902 (16 septembre)-1913 (10 décembre) (1902-1913)
- 1914-1928 (1914-1928)
- 1929-1943, 1945-1946, 1948-1950, 1952-1958 (1929-1958)
