Notice descriptive
1849 (14 février)-1959 (26 février) (1849-1959)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Civil et pénal.
Cote : 4 U 1 4
Ancienne cote : 5466 W 17
Intitulé : 1849 (14 février)-1959 (26 février)
Date : 1849-1959
Présentation du contenu :
En plus, pour 1936-1945 : répertoire des actes non soumis aux formalités de timbre et d’enregistrement.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
