Notice descriptive
Créances déclarées au greffe par les particuliers. (1790-1808)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. Déclarations.
Cote : 4 U 1 110
Intitulé : Créances déclarées au greffe par les particuliers.
Date : 1790-1808
Présentation du contenu :
Enregistrement (26 octobre 1790-9 janvier 1793, 25 frimaire an XII-5 janvier 1808).
Sujet : dette / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
