Notice descriptive
an VI (27 vendémiaire)-an IX (13 vendémiaire) (an VI-an IX)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation. > Ville.
Cote : 4 U 1 57
Intitulé : an VI (27 vendémiaire)-an IX (13 vendémiaire)
Date : an VI-an IX
Présentation du contenu :
Lacune an VII : manque un cahier entre le 16 vendémiaire et le 13 thermidor, sauf deux feuilles volantes sans suite contenant les minutes numérotées 1, 9 et 10 (actes datés de nivôse à germinal).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
