Notice descriptive
1870-1882 (1870-1882)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Registre des affaires portées à l'audience pour y recevoir jugement.
Cote : 4 U 1 114
Intitulé : 1870-1882
Date : 1870-1882
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
