Notice descriptive
Nationalité. (1946-1958)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle
Cote : 4 U 1 112
Intitulé : Nationalité.
Date : 1946-1958
Présentation du contenu :
Déclarations en vue de réclamer la qualité de français (1946, 1949, 1952, 1954-1958).
Classement :
Les déclarations réunies sous cette cote étaient classées ensemble et à part dès l’origine.
Sujet : nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
