Notice descriptive

Registre des affaires portées à l'audience pour y recevoir jugement. (1971-1901)

Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 1 114 - 115
Ancienne cote : Résidu série U
Intitulé : Registre des affaires portées à l'audience pour y recevoir jugement.
Date : 1971-1901

Notes :

Ces pièces ont été retrouvées en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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