Notice descriptive
1893-1901 (1893-1901)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Registre des affaires portées à l'audience pour y recevoir jugement.
Cote : 4 U 1 115
Intitulé : 1893-1901
Date : 1893-1901
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
