Notice descriptive
Jugements en matière électorale. (1850-1958)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 1 51
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1850-1958
Présentation du contenu :
Révision des listes.
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
