Notice descriptive
an IV (messidor)-an V (fructidor) (an IV-an V)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation. > Ville.
Cote : 4 U 1 56
Intitulé : an IV (messidor)-an V (fructidor)
Date : an IV-an V
Notes :
Ne pas se fier au titre inscrit sur la première de couverture ("Registre des non-conciliations") : ce registre contient également des conciliations.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
