Notice descriptive
Mise au rôle des causes. (1791-an II)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 1 105-106
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1791-an II
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
