Cote : 4 U 1 109

Intitulé : Procédure pénale.

Date : an X-1946

Présentation du contenu :

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. Gendarmerie, simple police, voirie vicinale, Eaux & Forêts : procès-verbaux d’infraction, enquêtes, auditions de témoins, renseignements et saisies, correspondance (an X-1946).

(collection lacunaire, plus feuillets 1811 et 1814 incomplets ).

Audience. Registre-plumitif (28 juillet 1937-4 septembre 1940)

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police, registre d'audience, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police, registre d'audience