Contexte : Justice de paix des
cantons de Martres-Tolosane et Cazères
Cote : 4 U 11 6-175
Intitulé : Justice de paix du
canton de Cazères
Date : 1791-1959
Importance
matérielle : 11, 70 m.l., 169 articles
Présentation
du producteur :
Créée en 1790 et effective dès 1791, la
justice de paix du canton de Cazères compte à l’origine deux
bureaux : celui de la Ville (et/ou commune), tenu dès janvier 1791
par Jean-Baptiste Debant, et celui du Canton forain, présidé par
[Jean] Joseph Darbon.
En matière pénale, le cahier de l’an IV
coté 4 U 11/ 107 constitue le premier registre du tribunal de
police du canton de Cazères et s’ouvre sur le procès-verbal
d’installation du dit tribunal (1er ventôse) [Pour l’organisation
du tribunal de police, se reporter au procès-verbal daté du 24
thermidor an VI fixant les modalités de la tenue des audiences en 4
U 11/ 16].
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté
consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de
paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le
bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.
Ce bureau exercera jusqu’en février
1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la
nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à
l’existence des justices de paix au profit des tribunaux
d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices
de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959,
date à laquelle elles seront définitivement supprimées. À noter
cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la
création du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, le greffe de
Cazères a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes
satellites de ce dernier sous la dénomination de greffe annexe de
Cazères (ou section rurale de Cazères, et/ ou audience foraine de
Cazères). Le greffier en exercice dudit tribunal d’instance ayant
parfois continué à utiliser des registres déjà ouverts par la
justice de paix, certains des documents présentés ci-dessous se
prolongent au-delà de février 1959, date effective de la
suppression des justices de paix des départements
Historique de
la conservation :
Le fonds de la justice de paix du canton de
Cazères est essentiellement constitué d’articles extraits du
versement anciennement coté 5332 W, effectué en mars 1987 par le
tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Dans ce versement commun aux
deux justices de paix de Cazères et de Martres-Tolosane, la justice
de paix du canton de Cazères est représentée par 173 articles
(cotes concernées : 5332 W 1 à 170, et 5332 W 367 à 369 (de façon
partielle pour la cote 5332 W 367 (pièces de janvier-février 1959
uniquement). Cette cote existe toujours pour les pièces de mars à
décembre 1959 concernant différents greffes annexes (Cazères,
Salies-Du-Salat, …) rattachés au Tribunal d’instance de
Saint-Gaudens).
Entre mai 2006 et novembre 2007, ce fonds a
été enrichi par plusieurs versements, d’importance inégale et le
plus souvent sous forme de vrac, également effectués aux Archives
départementales par le greffe du tribunal d’instance de
Saint-Gaudens. Certains de ces versements ne concernent que la
justice de paix du canton de Cazères, d’autres sont communs à
plusieurs justices de paix des arrondissements de Muret et de
Saint-Gaudens. (Versements et documents listés en fin de ce
répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Le fonds de la justice de paix du canton de
Cazères avait en 2004 déjà fait l’objet d’un premier classement
intégrant l’ensemble des documents conservés aux archives
départementales en série W et en série L. Ce classement a fait
l’objet de remaniements successifs avec la réintégration des
documents en provenance du tribunal d’instance de
Saint-Gaudens.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont
été recotés en 4 U 11.
Le présent classement en est la version
définitive
Tris et
éliminations :
Éliminations des documents suivants :
- Police : registre-comptable (1934-1959)
(entrée n° 6503, versement TI Saint-Gaudens, éliminé novembre
2009).
Éliminations et/ou tri sélectif pour les
pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir
en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du
département de la Haute-Garonne) :
- Dossiers de procédure au civil (4 U 11/
134-135), et au pénal (4 U 11/ 144-146).
- Procès-verbaux de police (4 U 11/ 136 à
139) (tri sélectif à partir de 1890)
Sujet : canton / affaire civile
/ juge / justice / justice civile / justice de paix / justice
pénale
Lieu : Cazères (Haute-Garonne,
France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Haute-Garonne (France ; département)
