Cote : 4 U 11 144-146

Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6716 et 6788 (mai 2006-novembre 2007), vrac

Intitulé : Dossiers de procédure.

Date : 1817-1959

Importance matérielle : Liasses.

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation