Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1817-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 11 144-146
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1817-1959
Importance matérielle : Liasses.
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police