Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 11 144
Intitulé : 1817, 1829, 1896, 1935, 1949
Date : 1817-1949
Présentation du contenu : 1817, 1829, 1896, 1935 : un dossier par année.
Notes : À noter pour 1817, un dossier intéressant relatif à l’affaire Théodore Fauré, boucher, condamné par la Cour d’assises aux travaux forcés à perpétuité et à la flétrissure en place publique de Cazères un jour de marché des lettres « T » et « P » [soit : « travaux à perpétuité »]. (Deux pièces : lettre du juge de paix de Cazères à son greffier l’avisant qu’il lui incombe d’assister à l’exécution de la peine et d’en dresser le procès-verbal, plus procès-verbal de relation par le greffier de l’exécution de la peine, 12-16 août).
Sujet : application des peines / cour d'assises / crimes et délits / peine / travaux forcés / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Fauré, Théodore (boucher)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation