Notice descriptive
Attributions civiles et pénales. (1791-1979)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères
Cote : 4 U 11 7-147
Intitulé : Attributions civiles et pénales.
Date : 1791-1979
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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