Attributions civiles et pénales

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la fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse, initialement prévue durant la première quinzaine de juillet, est avancée. La salle de lecture sera fermée du 3 au 21 juin 2024.

La salle de lecture à Toulouse fermera à 13 h tous les vendredis à partir du 1^er mars pour une durée indéterminée

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères
- Justice de paix du canton de Cazères

Attributions civiles et pénales

Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères

Cote : 4 U 11 7-147

Intitulé : Attributions civiles et pénales

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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L'inventaire :

Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères

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