Notice descriptive
Procédure pénale. (an XI-1963)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 11 136-147
Intitulé : Procédure pénale.
Date : an XI-1963
Importance matérielle : Registres et liasses.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Procès-verbaux d'infraction isolés. (1802-1957)
- Mise au rôle des causes. (1863-1959)
- Audience. (1936-1962)
- Déclaration d'appels formés par les prévenus. (1949-1963)
- Procès-verbaux d'enquêtes. (an XIII, 1806)
- Dossiers de procédure. (1817-1959)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1943-1950)
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