Notice descriptive
Mise au rôle des causes. (1863-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 11 140
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1863-1959
Présentation du contenu :
1863 (21 janvier)-1959 (4 février)
En plus, en fin de registre, répertoire alphabétique des prévenus
Notes :
En titre : « Crimes, délits, vols simples et contraventions : registre de mise au rôle des causes ».
Sujet : crimes et délits / enregistrement judiciaire / police / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
