Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1943-1950)

Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 11 147
Ancienne cote : 5332 W 156 / 5332 W 157
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1943-1950

Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :

Lettre de dénonce de l’AFDA [Association française pour la défense des animaux] relative aux mauvais traitements infligés par un particulier à ses bœufs (commune de Plagne, 9 septembre 1943).

Canal de Saint-Martory, section de Cazères : lettre de mise en garde adressée par l’inspecteur de la section de Cazères à M. Roasio, fermier de Charles Boubes, au Chemin Neuf, commune de Cazères, pour arrosage en dehors des heures autorisées et usage abusif des eaux d’arrosage du canal, entraînant entre autres, des dysfonctionnements dans la distribution des eaux pour les autres riverains (13 juillet 1944).

Hautes-Pyrénées (préfecture) : instructions relatives à la circulation des étrangers et rappel de la nécessité d’un sauf-conduit (2 octobre 1944).

Lettre du greffier invitant le Président de la société de chasse de Cazères, dans le cas où il souhaiterait se porter partie civile, à se présenter à l’audience pour divers délinquants jugés pour infraction à la police de chasse (7 décembre 1950).



Notes :

Toutes ces pièces étaient classées avec les procès-verbaux des années correspondantes, mais il n’a pas été possible de retrouver les affaires aucxquelles elles étaient rattachées.

Sujet : association de chasse / chasse / circulation des personnes / coups et blessures / délit d'usage / eau / étranger / police / police de la chasse / réfugié de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Roasio (fermier) / Boubes, Charles
Organisme : Association française pour la Défense des Animaux (AFDA)
Lieu : Plagne (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canal de (Haute-Garonne, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) -- Chemin Neuf / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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