Notice descriptive
Procès-verbaux d'infraction isolés. (1802-1957)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 11 136-139
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Date : 1802-1957
Importance matérielle : Liasses.
Présentation du contenu :
Collection lacunaire (an XI, 1906, 1934, 1947, 1950-1951, 1957 : une pièce par année).
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont les dates extrêmes des pièces contenues dans chaque liasse. Toutes les années ne sont pas représentées.
Classement :
Classement dans l’ordre chronologique à l' intérieur des chemises.
Sujet : contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
