Notice descriptive
1942-1946 (1942-1946)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote : 4 U 11 138
Ancienne cote : 5332 W 156 / 5332 W 157
Intitulé : 1942-1946
Date : 1942-1946
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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