Notice descriptive
Procès-verbaux d'enquêtes. (an XIII, 1806)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 11 143
Ancienne cote : 5332 W 38
Intitulé : Procès-verbaux d'enquêtes.
Date : an XIII, 1806
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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