Notice descriptive
Déclaration d'appels formés par les prévenus. (1949-1963)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 11 142
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6716 et 6788 (mai 2006-novembre 2007), vrac
Intitulé : Déclaration d'appels formés par les prévenus.
Date : 1949-1963
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (31 janvier 1949-21 juin 1963).
Justice de paix du canton de Cazères (31 janvier 1949), puis Tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
[Une seule déclaration pour la période concernant la justice de paix (31 janvier 1949)].
Sujet : police / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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