Notice descriptive
1954 (9 octobre)-1959 (19 décembre) (1954-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 11 125
Intitulé : 1954 (9 octobre)-1959 (19 décembre)
Date : 1954-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Cazères (9 octobre 1954-14 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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